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Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?
 
 

De nombreux rendez-vous médicaux sont pris dans le seul but d’obtenir un certificat médical, par exemple pour permettre la participation à une activité sportive ou l’inscription en crèche. Une grande partie de ces certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, c’est-à-dire qu’aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les impose.

Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises définies par une réglementation. Sa délivrance est alors soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.

La CNAM a engagé une démarche visant à communiquer sur les certificats utiles ou inutiles.

Tour d’horizon des cas dans lesquels le certificat médical est obligatoire et de ceux dans lesquels il n’est pas nécessaire, via ce lien :

https://www.ameli.fr/assure/sante/certificat-medical-quand-et-pour-qui

 

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