1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale – 35 Rue Descartes, 62100 Calais – France
Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services  fournis

Le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale s’efforce de fournir sur le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d'Opale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données à caractère personnel

La CPAM de la Côte d’Opale met en œuvre un traitement destiné à l’envoi de documentation. Les informations traitées sont les noms, prénom et adresse emails.

A l’occasion de l’utilisation du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr, sont recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’accès à ces informations est réservé aux agents de la CPAM de la Côte d’Opale individuellement habilités et dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès du Directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant la déléguée à la protection des données à l’adresse dpo.cpam-cotedopale@assurance-maladie.fr.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.

Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Liens hypertextes

Le site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale. Cependant, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.partenaires.cpam-cotedopale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).