Aujourd’hui, la majorité des arrêts de travail (environ 8 sur 10) sont transmis par voie électronique à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé (médecins, sages-femmes...). Cette télétransmission permet un traitement plus rapide et plus sécurisé.
Mais dans certaines situations, comme une consultation à domicile, l’envoi électronique n’est pas possible. Dans ce cas, un formulaire papier en trois volets est utilisé.
Ce que le patient doit faire :
- Envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM dans les 48 heures,
- Remettre le volet 3 à son employeur (ou à France Travail s’il est au chômage, ou le conserver s’il est indépendant).
Ce qui change à partir du 1er septembre 2025 :
Un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire. Il comporte 7 éléments de sécurité (comme un hologramme ou de l’encre magnétique) qui permettent d’éviter les fraudes et garantir un meilleur traitement des arrêts de travail. Ce formulaire est déjà disponible et peut être utilisé dès maintenant.
À compter du 1er septembre 2025 :
- Seul ce formulaire sécurisé sera accepté,
- Les anciens formulaires, photocopies ou scans seront rejetés,
- Ces documents non conformes seront même considérés comme non valides.
Aujourd’hui, la majorité des arrêts de travail (environ 8 sur 10) sont transmis par voie électronique à l’Assurance Maladie par les professionnels de santé (médecins, sages-femmes...). Cette télétransmission permet un traitement plus rapide et plus sécurisé.
Mais dans certaines situations, comme une consultation à domicile, l’envoi électronique n’est pas possible. Dans ce cas, un formulaire papier en trois volets est utilisé.
Ce que le patient doit faire :
- Envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM dans les 48 heures,
- Remettre le volet 3 à son employeur (ou à France Travail s’il est au chômage, ou le conserver s’il est indépendant).
Ce qui change à partir du 1er septembre 2025 :
Un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire. Il comporte 7 éléments de sécurité (comme un hologramme ou de l’encre magnétique) qui permettent d’éviter les fraudes et garantir un meilleur traitement des arrêts de travail. Ce formulaire est déjà disponible et peut être utilisé dès maintenant.
À compter du 1er septembre 2025 :
- Seul ce formulaire sécurisé sera accepté,
- Les anciens formulaires, photocopies ou scans seront rejetés,
- Ces documents non conformes seront même considérés comme non valides.
